Registre Public D Accessibilite
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Les gestionnaires d'ERP doivent mettre à disposition du public un document, appelé re- gistre public d'accessibilité, afin de communiquer sur le niveau . A partir du 22 octobre, les établissements recevant du public (ERP) devront mettre à disposition un registre public d'accessibilité. Un guide (.) Handinorme vous conseille dans l'élaboration de votre registre public d'accessibilité, document obligatoire pour tous les ERP depuis le . Le registre public d'accessibilité : une obligation depuis le 1er octobre 2017 ! Il est imposé par le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 et . Le registre public d'accessibilité est désormais obligatoire. Profitez-en pour en faire un outil de communication pour vos visiteurs usagers ou . Le décret 2017-431 du 28 mars 2017 impose la mise en place d'un registre public d'accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP). Nous vous . En pratique, le registre public d'accessibilité doit contenir tous les éléments relatifs à l'acces- sibilité présente et/ou à venir, notamment : – les . Le Code de la Construction de l'Habitation (CCH) a instauré l'obligation pour tous les ERP de mettre à disposition un Registre Public . Qu'est-ce-que le Registre public d'accessibilité ? Un dossier, à disposition du public, dans chaque ERP. pour informer le public des modalités .
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